Statuts

Les statuts de l’association « Yin Yang, l’art du mouvement en harmonie avec la nature »

En conformité avec la loi du 1 juillet 1901, les statuts ont été déposés en préfecture de Franche Comté, le 12 février 2008 (déclaration n° 0251017441). La déclaration de l’association a été publiée au Journal Officiel n° 9 du 1 mars 2008, page 907, article 426.
Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :
Yin-Yang, l’Art du mouvement en harmonie avec la nature.
Article 2 Cette association a pour buts de
– Promouvoir et pratiquer des activités physiques et socio-culturelles s’inspirant de la tradition des arts martiaux et énergétiques d’origine chinoise
– Promouvoir et pratiquer la marche à pied, tant en ville que par des randonnées à la campagne pour découvrir les richesses naturelles, particulièrement de la région de Franche Comté.
– Défendre et pratiquer un mode de vie en harmonie avec la nature
– Participer à la défense de l’environnement et du cadre de vie dans une logique de développement durable
Article 3 Par ses buts et son fonctionnement, l’association se veut respectueuse des valeurs laïques et démocratiques afin de participer à l’émancipation des hommes et des femmes et rejeter toutes dérives sectaires, élitistes ou dogmatiques.
Article 4 Le siège social est fixé à Besançon, mais il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’Assemblée générale en sera informée.
Article 5 Pour faire partie de l’association, il faut être d’accord avec ses buts et payer une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. L’association ne pratique aucune discrimination sexiste ou raciale. Le conseil d’administration pourra refuser l’adhésion de personnes en désaccord manifeste avec ses buts.
Article 6 L’association se compose de membres actifs, de bienfaiteurs et de membres d’honneur. Les membres actifs sont ceux qui adhèrent aux buts et présents statuts de l’association, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acceptent de payer une cotisation plus élevée. Le conseil d’administration peut désigner des membres d’honneur qui ont montré leur attachement aux buts de l’association, même s’ils ne sont pas ou plus en mesure de participer activement à l’association.
Article 7 La qualité de membre se perd par la démission, le non renouvellement de la cotisation, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour des motifs graves, en particulier le non respect des principes de l’association.
Article 8 L’assemblée ordinaire se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le (la) président(e) à la demande du conseil d’administration ou du quart au moins des adhérents. La convocation à l’assemblée générale est transmise ( par courrier électronique ou papier) aux adhérents quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Après en avoir pris connaissance et délibéré, l’assemblée se prononce sur le rapport d’activité. Le (la) trésorier (e) présente dans un rapport financier les dépenses et recettes de l’exercice ainsi que la situation financière. Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
L’assemblée pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles (avec l’autorisation des parents ou du tuteur).
L’assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Article 9 L’association est dirigée par un conseil d’administration comportant un nombre de membres variable selon les effectifs de l’association avec un minimum de trois (président, trésorier, secrétaire) et un maximum de neuf personnes. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. L’assemblée générale suivante se prononce sur le remplacement à titre définitif.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre de ses statuts. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président (e) est prépondérante.
Article 10 Les ressources de l’association sont composées pour l’essentiel par les cotisations. Ces ressources peuvent être complétées par des dons, des subventions éventuelles ou la vente de produits et de services réalisée par l’association ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 11 Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart au moins des adhérents de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée notamment pour modifier les statuts ou décider la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 12 Sur décision de l’assemblée générale, l’association peut s’affilier à une ou plusieurs fédérations dont les buts seraient compatibles avec ceux de l’association.
Article 13 Si besoin, un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.